Etudes environnementales
La pollution industrielle est la plus connue et la plus dangereuse de toutes les formes de pollution. En effet, ses conséquences peuvent toucher les régions qui ne sont pas industrialisées. Cette pollution s’intensifie au fur et à mesure des années. Dans ce cadre le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 a imposé l’étude environnementale qui peut être réalisé sous forme d’étude d’impact sur l’environnement, études technique de dépollution ou cahier des charges.
Etude d’impact sur l’environnement (EIE)
L'étude d'impact sur l'environnement vise l'unité en construction et se concentre sur les préoccupations environnementales que l'unité pourrait causer de sa conception à son exploitation. Les unités soumises à l’EIE sont cité dans l’annexe 1 du décret.
Cahier des charges
Le cahier des charges spécifie les mesures environnementales que le maitre d’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter. Les unités soumises à l’EIE sont mentionnés dans l’annexe 2 du décret.
Etudes technique de dépollution (ETD)
Dans le cas d’une unité existante qui n’a pas réalisé son étude d’impact sur l’environnement, L’ANPE exige une étude technique de dépollution (cette exigence n’a pas du base juridique) pour :
- Identifier le niveau de conformité d’une unité avec les exigences légales de protection de l’environnement.
- Mettre en place des solutions afin de limiter les dépassements réalisés par l’unité affectant l’environnement.
Afin de limiter au maximum l’impact négatif qu’une unité peut avoir sur l’environnement, Polycompétence prend en charge la réalisation de ces études tout en vous offrons des solutions concrètes et adaptées aux spécificités de votre site industriel.