Etudes de danger

L’étude de danger est un élément exigé dans le dossier de classement pour les établissements de 1ère et de 2 ème catégorie par le décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 et l’Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010.

Cette étude a pour but d’analyser les risques présentés par les installations en cas d'accident. Elle met en évidence les accidents susceptibles d'intervenir, les conséquences prévisibles et les mesures préventives visant à réduire leur probabilité et leurs effets.

Termes de référence d’une étude de danger :

  • Présentation générale de l'étude et résumé non technique.
  • Description de l'environnement de l'établissement.
  • Description de l'établissement, de ses installations et des procédés d'activités et de fonctionnement
  • Identification des dangers et analyse des risques
  • Les mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences
  • Répercutions sur l'environnement
  • Procédures et moyens d'intervention face aux accidents
  • Les éléments importants pour la sécurité
  • Annexes

Polycompétence élabore un véritable savoir-faire et une excellente expérience pour l’élaboration des études de dangers exigées pour les établissements classés en première et deuxième catégorie conformément au décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 suivant l’arrêté́ conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010.